Les communes sous plan de gestion.

04/11/2008: Question posée par Hervé Jamar au Ministre Courard concernant les communes sous plan de gestion

Les avances de trésoreries du CRAC doivent profiter à l’ensemble des communes avec logiquement par la suite un contrôle du CRAC sur le suivi des remboursements. Hervé Jamar souhaite simplement proposer un système allégé pouvant être mis en place par le CRAC pour les communes à l’équilibre, image somme toute d’une situation financière saine. Un régime allégé en ce qui les concerne pourrait-il être envisagé ? Une autonomie communale valoriserait leur situation d’équilibre avec à la clé un remboursement du CRAC ainsi assuré. Le Ministre Courard répond qu’un projet de circulaire sera soumis ces prochaines semaines par le CRAC au Gouvernement wallon. Il ajoute que les communes ayant remboursé en totalité les prêts de trésorerie, ne seront plus sous plan de gestion.

Hervé Jamar sera vigilent quant à la prise en compte dans la rédaction des règles de remboursements des prêts du CRAC de l’importance des sommes encore à rembourser pour éviter un déséquilibre trop important qui empêcherait les communes d’assurer une bonne gestion.