Enterrement de première classe de la Société d’économie mixte

04/11/2008: Question orale sur l’enterrement de première classe de la Société d’économie mixte visant la mise sur le marché de logements par Immocita

Référence à la question posée au Ministre Antoine à la Commission AdT de ce 3 novembre 2008.Réponse du Ministre Marcourt sur le sujet du refus par Immocita de poursuivre ses intentions de collaborer avec la SWL de manière à organiser des PPP dans le logement via la création de sociétés d’économie mixte par projets de grande ampleur (au moins 300 logements). Comparaison intéressante entre les propos d’Antoine et ceux de Marcourt : Antoine : « On ne trouve plus d’entrepreneurs quand on fait des appels d’offres, ce qui explique le recours à des PPP. C’est ainsi que l’idée de rapprocher la SWL et IMMOCITA a germer en mai 2007. Un an plus tard, pas de consensus entre elles et qu’actuellement, un appel de marché public a été lancé et trois entreprises ont été retenues. Marcourt : C’est de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice que découlerait le problème entre ces deux entreprises publiques. L’analyse juridique d’Immocita débouche sur sur la conclusion selon laquelle il serait nécessaire de procéder à un marché public en amont. Ce qui a rendu la SWL impatiente au vu de la procédure longue qu’il fallait alors suivre. Elle a donc abandonné Immocita dans ce contexte et a lancé un marché public en aval où l’on retrouve parmi les trois sociétés retenues, Immocita, qui a toutes les chances d’être désignée !!Jamais il n’a été question d’abandonner Immocita qui souhaite d’ailleurs être lauréate.

Hervé Jamar se réjoui de la volonté du Ministre Marcourt d’une collaboration entre les acteurs publics de ce dossier. Il se réjouit d’ailleurs qu’elle soit lauréate. De plus, il précise qu’il a obtenu du Ministre Courard la confirmation sur sa volonté d’aborder au plus vite le décret « Public-Privé ».