Semaine du 23 novembre 2009 en commissions du Parlement wallon
- Synthèse/Réponse - Aéroport de Bierset - PROPOSITION DE DECRET Agences immobilières Sociales (AIS) - Remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux- ZONES DE POLICE PLURICOMMUNALES : Problématique des dotations communales en regard de la circulaire budgétaire - DISTRIBUTEURS DE BOISSONS : Taxation sur le territoire d’une commune - Réponse du Ministre Henry sur la légalité de Google Earth en droit de l'urbanisme .
- Synthèse/Réponse - Aéroport de Bierset - PROPOSITION DE DECRET Agences immobilières Sociales (AIS) - Remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux- ZONES DE POLICE PLURICOMMUNALES : Problématique des dotations communales en regard de la circulaire budgétaire - DISTRIBUTEURS DE BOISSONS : Taxation sur le territoire d’une commune
- Réponse du Ministre Henry sur la légalité de Google Earth en droit de l'urbanisme .